Modalités et conditions

Bienvenue sur https://lesdelicesdecheznous.com (ci-après : le « Site »)

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : delicescheznous@gmail.com

Les Délices de Chez-nous (Ci-après : le « Commerçant »)

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Les prix sont indiqués en monnaie canadienne. Les illustrations ne sont présentées qu’à titre d’exemple.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous vous en aviserons dans les plus brefs délais.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

En créant un compte en ligne, à partir du tableau de bord de votre compte, vous pouvez visualiser vos commandes récentes, gérer vos adresses de facturation ainsi que changer votre mot de passe et les détails de votre compte.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Veuillez-vous assurer d’avoir lu notre déclaration sur notre politique de confidentialité.

Commande

Une fois que vous avez passé une commande sur le site Web, nous confirmerons la réception de votre commande en envoyant un courriel à l’adresse que vous avez fournie. Ce courriel listera tous les produits que vous avez commandés, le prix moyen et les détails de votre commande. Ceci n’est pas une acceptation de notre part. 

Un contrat juridiquement contraignant ne sera conclu qu’une fois que nous aurons terminé la livraison des marchandises.

Si vous avez saisi une adresse e-mail incorrecte et que vous ne recevez pas de confirmation d’achat par e-mail et/ou si d’autres détails sont incorrects, il vous incombe de nous contacter pour modifier vos coordonnées et nous ne pouvons être tenus responsables de la saisie d’informations incorrectes ou filtre anti-spam de votre fournisseur de services de messagerie.

Livraison

Nous nous efforcerons toujours de livrer votre commande dans le créneau de livraison entendu. 

Nous communiquerons avec vous dans les instants avant, afin de vous confirmer l’arrivée de votre commande sous peu.

Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison durant toute la durée de la période choisie pour la livraison initiale de façon à prendre possession de la commande et en faire le paiement.

Des événements indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques extrêmes, des fermetures de routes, peuvent parfois signifier que nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises à l’heure convenue. Dans ces circonstances, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour réaménager le délai de livraison. Dans un tel cas, notre responsabilité envers vous sera limitée à l’entente d’une nouvelle date et heure de livraison.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Le courriel du traitement de la commande que nous envoyons indiquera le dernier délai auquel vous pouvez modifier ou annuler votre commande.

Toute annulation doit être adressée par email à delicescheznous@gmail.com  dans le délai limite.

Si vous commandez des produits qui ne sont pas disponibles pour une raison quelconque, nous vous en informerons.

L’Entreprise s’engage à respecter les normes d’hygiènes et de salubrité applicables aux temps ainsi qu’à la conservation des denrées alimentaires que le Client aura achetées pour la période débutant par la réception par l’Entreprise des denrées jusqu’à leur remise au Client lors de la livraison.

Il est de l’entière responsabilité du Client de s’assurer de conserver les denrées dans les mêmes conditions qu’indiqué sur le site et avant l’expiration de la date indiquée sur l’étiquette. Si les denrées ne sont pas gardées correctement ou consommées avant la date indiquée l’étiquette, les denrées pourraient être impropres à la consommation et le Client ne doit pas les consommer. Aucune forme de dédommagement ou de compensation financière ne seront accordés au Client à cet égard.

Nous nous engageons à vous offrir le meilleur service et les meilleurs produits et nous garantissons la qualité de tous les produits et produits que vous commandez chez nous. Vous devez inspecter les marchandises immédiatement après la livraison et, dans le cas où vous n’êtes pas satisfait de quelque manière que ce soit de notre service ou de la qualité des marchandises que vous recevez, faites-le nous savoir rapidement par écrit via le formulaire de commentaires dans la section Contactez-nous du site Internet.

Étant donné le caractère périssable des denrées alimentaires et les délais de production et de livraison des commandes, le Client ne peut de quelconque façon résoudre, annuler ou demander le remboursement des commandes passées. En acceptant le Contrat, le Client comprend et en accepte la valeur finale et définitive des denrées commandées et renonce à en demander la résolution, l’annulation ou le remboursement, sous réserve seulement de ce qui suit.

Seuls les produits n’atteignant pas un standard de qualité normal auquel un Client est en droit de s’attendre pourront être échangés. Pour demander un échange, le Client devra conserver l’item dans l’état où il a été livré, communiquer sans délai avec l’Entreprise pour qu’elle statue sur l’admissibilité du produit à un échange et prendre arrangement avec elle pour la livraison d’un produit équivalent, le cas échéant. La denrée échangée devra être remise au livreur à l’occasion de la livraison du nouveau produit pour qu’elle soit soumise à un contrôle de qualité.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’échanger tout produit si elle a des motifs raisonnables de croire que le Client est responsable des faits à l’appui de la demande d’échange.

Si une erreur se glisse dans la commande, vous devez communiquer avec nous au (418) 564-7794, ou nous écrire à l’adresse suivante : delicescheznous@gmail.com, et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d’accepter le retour de tout produit qui vous est livré, étant des produits périssables.

Prix et frais de livraison

Le prix des marchandises sera celui indiqué sur la confirmation de commande.

Les frais de livraison applicables à votre commande seront définis au moment de la facturation.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Lévis.

Limitation de garantie

Sous réserve des lois applicables, le commerçant exclut toute garantie ou condition, express ou tacite quant au titre, qualité marchande ou aptitude à un usage particulier des produits et services vendus sur le site. Il exclut également toute garantie ou condition, expresse ou tacite, dans le contenu, les éléments, les produits ou les autres services inclus sur le site ou par le biais de ceux-ci ainsi que sur ses serveurs et dans les communications électroniques.

Limitation de responsabilité

Le commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l’achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l’utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.

Général

Ces termes et conditions définissent l’intégralité de l’accord entre nous. Tout manquement de notre part à faire valoir l’un de nos droits en vertu du présent accord ne portera pas atteinte à notre droit de nous prévaloir de l’un de nos droits à l’avenir.

En cas de revente des denrées achetées sur la Plateforme par le Client à un tiers, le Client décharge l’Entreprise entièrement et sans réserve de toute responsabilité découlant des denrées transigées

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements à nos obligations si ce retard ou manquement résulte d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous nous réservons le droit de modifier notre site Web, nos politiques et nos conditions générales à tout moment, mais cela n’affectera pas les conditions générales en vigueur au moment où vous effectuez un achat.

Bien que nous prenions le plus grand soin pour nous assurer que toutes les descriptions de produits, images, informations et prix sont exacts, nous déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission. La couleur et la forme peuvent différer de celles présentées sur le site Web. 

Ce dont nous ne serons pas responsables

Nous ne serons pas responsables de toute perte indirecte ou consécutive ou de tout dommage ou manque à gagner résultant de notre fourniture ou du défaut de vous fournir les marchandises.

Certains de nos produits peuvent contenir des traces de noix, d’œuf et d’autres allergènes. Nous veillerons à ce que le contenu de chaque boîte soit clairement répertorié sur notre site Web, mais il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu les informations. Si vous avez besoin de plus amples informations sur les allergènes, veuillez nous contacter.

Les marchandises vous sont vendues sur la base du fait que vous êtes un consommateur. Par conséquent, nous ne serons pas responsables des pertes particulières que vous pourriez subir en utilisant, en distribuant ou en revendant les marchandises dans le cadre d’une entreprise.

Nous ne serons pas responsables des marchandises une fois qu’elles ont été livrées à l’adresse indiqué dans votre commande.

Nos emballages sont conçus pour garantir que nos produits vous parviennent en parfait état, mais il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les produits périssables sont congelés dès leur réception. De plus, si vous ou un tiers déplacez, transportez ou livrez les marchandises à toute autre adresse après notre livraison, nous ne serons pas responsables de tout ce que ce tiers pourrait faire aux marchandises ou de toute détérioration ultérieure du produit.

Le prix publié est le prix unitaire approximatif aux poids. Nous nous efforcerons cependant toujours de répondre aux attentes de poids.

Avant la conclusion du Contrat, le Client reconnaît l’avoir examiné et n’avoir déceler aucune erreur devant entraîner sa correction en plus de reconnaître s’être fait expressément donner la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition.

Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-ci.

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d’utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : delicescheznous@gmail.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.

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